Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu me saisir à travers la pétition « TcherMobile » de la question du renforcement de la protection des citoyens à l’égard des conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile et je vous en remercie.
Je suis dans ce domaine comme dans d’autres particulièrement attaché au respect du principe de précaution que la majorité à laquelle j’appartiens à introduit dans la Constitution et que le Grenelle de l’environnement met en oeuvre. Ces nouvelles technologies suscitent des inquiétudes qui doivent absolument être entendues. L’absence de consensus que l’on constate sur certaines des études menées doivent conduire à compléter l’information scientifique déjà disponible et à la clarifier.
Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) prévoit le renforcement de la veille scientifique et de l’information des citoyens. Les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques devront mettre en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettre les résultats à l’agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail qui les rendra publics. Par ailleurs, une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009.
Je vous informe également que l’office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques vient de décider d’une étude sur ce sujet.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) dont la discussion va s’engager prochainement au Parlement traite dans son article 72 de la téléphonie mobile. Les propositions que vous formulez rejoignent les préoccupations exprimées dans le texte (protection des enfants notamment) mais elles vont plus loin. Elles devront être examinées avec la plus grande attention. Ainsi, les conséquences de l’abaissement des seuils d’exposition en vigueur et par conséquent la multiplication des antennes relais qui en résulterait font débat.
Dans le même temps, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports vont très prochainement lancer le Grenelle de la téléphonie mobile, répondant ainsi à une demande forte des associations.
Ce Grenelle rassemblera tous les acteurs de la société intéressés. J’attends qu’il vienne nous éclairer sur le niveau de précaution à l’égard de ces technologies que notre société veut mettre en oeuvre en l’état actuel des connaissances. Elu local, je suis confronté aux interrogations et attentes de mes concitoyens sur l’installation d’antennes relais et j’ai demandé au représentant de l’État de mettre à disposition du public des mesures impartiales.
Je reste donc très vigilant sur ce dossier, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées et dévouées.
Gérard VOISIN, député de Saône-et-Loire