Monsieur,
Les parlementaires Verts sont actifs sur le sujet des champs électromagnétiques générés par les antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Au lendemain de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles, Jean Desessard, sénateur de Paris, a appelé le gouvernement à « prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles normes plus protectrices de la santé de la population et ainsi éviter qu’une nouvelle catastrophe sanitaire ne se produise » (Communiqué de presse du 6 février). Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, avait déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 » qui prévoyait d’établir une valeur limite d’émissions d’ondes électromagnétiques. Cet amendement a malheureusement été rejeté.
La loi dite Grenelle 1 doit prochainement passer à nouveau à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Les députés Verts seront force de proposition au cours de ce débat et ne manqueront pas de déposer des amendements reprenant les revendications portées par la pétition « Tchermobile » et par les associations environnementales : attention particulière sur l’exposition aux ondes électromagnétiques des enfants de moins de 14 ans, fixation d’un seuil maximal d’exposition (0,6V/m), permis de construire, cadastre hertzien, systèmes câblés dans les lieux publics etc. La loi de programmation consistant à fixer des objectifs il se peut que la loi dite « Grenelle 2 » soit un cadre plus adéquat pour décliner concrètement ces différentes mesures. Ce que nous ne manquerons pas de faire le moment venu.
La reconnaissance du problème progresse. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles reconnaissant les risques encourus et appliquant le principe de précaution, fera jurisprudence, le rapport Bio-Initiatives faisant la preuve scientifique des effets nocifs des champs électromagnétiques, la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 : le moment est opportun pour que la France adopte enfin une législation à la hauteur des enjeux afin que ne se répètent pas des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante. C’est uniquement dans ce sens que devrait travailler un éventuel « Grenelle des antennes » annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle Secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Celui-ci n’aurait évidemment de sens que si les associations d’environnement, de santé ou de consommateurs y avaient toute leur place.
Vous pouvez compter sur mon soutien dans ce combat.
Bien cordialement,
François DE RUGY
Député de Nantes-Orvault-Sautron