Crolles, le 12 mars 2009
Monsieur le Délégué Général,
J’ai bien reçu votre communiqué de presse du 4 mars dernier dans lequel vous exprimez la satisfaction de votre association, Agir pour l’Environnment, ainsi que celle de l’association Priartém, suite au dépôt de l’amendement n°538, relatif à la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire, dont l’examen vient de s’achever à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement, déposé par le rapporteur Monsieur Jean-Marie ROLLAND, prévoyait l’application du principe ALARA, c’est-à-dire la fixation du niveau de champs électromagnétiques issus des antennes relais au plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.
Ainsi que vous le savez sans doute, cet amendement a en définitive été rejeté par la majorité UMP, suite à l’avis défavorable émis par Madame le Ministre de la Santé, ainsi que vous pourrez le constater à la lecture de l’extrait du compte rendu des débats ci-dessous :
Monsieur le Délégué Général,
J’ai bien reçu votre communiqué de presse du 4 mars dernier dans lequel vous exprimez la satisfaction de votre association, Agir pour l’Environnment, ainsi que celle de l’association Priartém, suite au dépôt de l’amendement n°538, relatif à la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire, dont l’examen vient de s’achever à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement, déposé par le rapporteur Monsieur Jean-Marie ROLLAND, prévoyait l’application du principe ALARA, c’est-à-dire la fixation du niveau de champs électromagnétiques issus des antennes relais au plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.
Ainsi que vous le savez sans doute, cet amendement a en définitive été rejeté par la majorité UMP, suite à l’avis défavorable émis par Madame le Ministre de la Santé, ainsi que vous pourrez le constater à la lecture de l’extrait du compte rendu des débats ci-dessous :
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Je suis saisie d’un amendement n° 538.
Je suis saisie d’un amendement n° 538.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. Afin de limiter l’exposition de la population aux champs électromagnétiques, il est proposé d’appliquer le principe ALARA, niveau d’exposition le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Avis défavorable. Je signale que je vais réunir dans quelques jours, avec mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno, un colloque au sujet des radiofréquences et des champs électromagnétiques.
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer. Le sujet est d’importance. Je me réjouis que se tienne, le 26 mars, un débat à l’Assemblée nationale. Il est, en effet, essentiel de donner un signe fort sur le plan législatif et de débattre pour rassurer une population inquiète.
Je sais aussi qu’un de nos collègues, Alain Gest, est chargé d’une mission à l’Assemblée nationale.
Je souhaiterais, quant à moi, que les travaux issus du colloque organisé avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet puissent faire l’objet d’un rapport et de propositions de nature législative. Dans nos communes, en effet, nous sommes extrêmement sollicités par une population désinformée qui ne comprend pas ce qu’il en est. Là aussi, madame la ministre, il serait très intéressant de travailler avec ces prétendus cabinets d’experts qui diffusent des informations particulièrement anxiogènes auprès de la population, si bien que nous ne parvenons pas à avoir un débat rationnel. Il serait également intéressant d’obtenir des opérateurs plus de transparence, s’agissant notamment des installation d’antennes.
Je sais aussi qu’un de nos collègues, Alain Gest, est chargé d’une mission à l’Assemblée nationale.
Je souhaiterais, quant à moi, que les travaux issus du colloque organisé avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet puissent faire l’objet d’un rapport et de propositions de nature législative. Dans nos communes, en effet, nous sommes extrêmement sollicités par une population désinformée qui ne comprend pas ce qu’il en est. Là aussi, madame la ministre, il serait très intéressant de travailler avec ces prétendus cabinets d’experts qui diffusent des informations particulièrement anxiogènes auprès de la population, si bien que nous ne parvenons pas à avoir un débat rationnel. Il serait également intéressant d’obtenir des opérateurs plus de transparence, s’agissant notamment des installation d’antennes.
(L’amendement n° 538 n’est pas adopté.)
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Ainsi que ce compte rendu le stipule, un colloque interministériel ainsi qu’un débat à l’Assemblée Nationale et une mission parlementaire sont programmés très prochainement sur ces questions. Ils permettront, je l’espère, de rapprocher les normes françaises en matière d’exposition aux fréquences de celles en vigueur chez nos homologues européens, répondant ce faisant à une légitime préoccupation de la population, ainsi qu’au récent retournement de jurisprudence qui a pu être constaté en matière d’installations d’antennes relais et qui impose, de fait, l’adaptation de nos textes réglementaires.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Délégué Général, à l’assurance de mes sincères salutations.
François Brottes - Député de l’Isère