Madame la Députée, Monsieur le Député,
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Nous vous demandons de vous saisir de l’opportunité offerte par le débat sur les lois « Grenelle » pour amender l’article 72 du projet de loi de transposition environnementale, amendements qui reposeraient sur les propositions qui suivent :
- Interdiction de commercialiser des portables spécifiquement destinés aux enfants ;
- Interdiction de cibler et d’inciter, au travers de campagnes promotionnelles, les enfants de moins de 14 ans à utiliser un mobile ;
- Fixer les seuils d’exposition des riverains d’antennes relais à 0,6 volt par mètre ;
- Généraliser la procédure de permis de construire pour toute nouvelle installation ou modification d’un site accueillant une antenne relais ;
- Imposer, pour toute ville ou agglomération de plus de 100.000 habitants, l’élaboration d’un cadastre hertzien permettant de mieux connaître les zones d’exposition ;
- Obliger tous les départements à se doter d’un plan de déploiement des antennes relais, plan soumis à enquête publique ;
- Inscrire dans la loi l’obligation faite aux établissements scolaires, bibliothèques, hôpitaux de recourir aux systèmes câblés, pour tout accès au réseau internet.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous ne manquerez pas d’accorder à cette pétition et dans l’attente d’une réponse que je vous prie de bien vouloir adresser, en copie, aux associations Agir pour l’Environnement et Priartém, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.