Le projet de loi de transposition environnemental, dit Grenelle2, devrait être mis à l’ordre du jour du Parlement dans les semaines à venir. En son article 72  (téléchargeable au format PDF),  le Gouvernement a souhaité encadrer le développement de la téléphonie mobile. Malheureusement, à la lecture de cet article, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des dispositions prévues permettant de renforcer la protection des conditions de vie et de santé des riverains d’antennes-relais ou des utilisateurs de portables.

Cette absence est d’autant plus condamnable que l’on assiste à une multiplication des sources de rayonnements électromagnétiques de hautes fréquences (GSM, GPRS, UMTS, Wifi, WiMax…), qui se traduit à la fois par une augmentation des occurrences d’exposition et par des combinaisons de plus en plus complexes des champs électromagnétiques subis par nos organismes.

Communiqués

LEMONDE.FR avec AFP - 16 juillet 2009 - Cancer des glandes salivaires, le portable mis en cause

La très forte augmentation du nombre de cancers des glandes salivaires en Israël constatée ces dernières années pourrait être liée à l’utilisation de téléphones portables, selon une étude réalisée par des chercheurs israéliens. Cette étude, réalisée entre 1970 et 2006 par l’Association dentaire israélienne et citée jeudi par le quotidien Haaretz, fait apparaître une hausse [...]

Grenelle des ondes : Retour sur un claquement de porte

Par Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement et Janine Le Calvez, présidente de Priartém
 
Le Grenelle des ondes s’est terminé, le 25 mai 2009, par la présentation des conclusions des Ministres en charge de cette opération. L’heure des bilans est donc venue. Au vu des propositions gouvernementales, le bilan est tellement maigre que nos associations [...]

LESECHOS.FR - 25 mai 2009 - Stéphen Kerckhove (Agir pour l’Environnement) : “le Grenelle des ondes n’a fait que 10% du chemin”

Stéphen Kerckhove, délégué général d’”Agir pour l’Environnement” revient sur les orientations retenues par le gouvernement à l’issue du Grenelle des ondes. Des propositions jugées “très insuffisantes” par l’association, qui a décidé de suspendre sa participation au Comité de suivi, qui doit désormais prendre le relais.
Les Echos : Pour quelles raisons dénoncez-vous les propositions avancées par [...]

- LEMONDE.FR - 25 mai 2009 - Les associations se sentent flouées par le Grenelle des ondes

Le rapport du “Grenelle des ondes” publié lundi 25 mai ne satisfait pas vraiment les associations qui ont participé aux six semaines de débats. Ses principales propositions sont l’interdiction des téléphones portables dans les écoles primaires, des mesures de surveillance des antennes-relais et de limitation des usages pour les enfants.
Mais pour les associations, ces pistes [...]

- Sciences et Avenir - Edito Mai 2009 - Du Soupçon dans l’air

Par Dominique Leglu, directrice de la rédaction de Sciences et Avenir
 
Il y a les sondages qui ne peuvent laisser un gouvernement indifférent. Celui du 23 mars, où 80% des Français se déclarent favorables à une loi pour réglementer davantage le développement des antennes-relais, a dû lui chatouiller les oreilles. Les antennes-relais, pour ceux n’ayant encore [...]

AFP - 14 mai 2009 - Le “Grenelle des ondes” s’inquiète de l’impact du portable sur les enfants

PARIS (AFP) — L’impact du téléphone portable sur la santé, surtout sur celle des enfants, a été abordée lors d’une réunion thématique du “Grenelle des ondes” jeudi, sans pour autant déboucher sur des mesures contraignantes.
Le député de l’Isère François Brottes (PS) a cependant mis sur la table une proposition concrète en suggérant que la 4ème [...]

Rue89 - Tribune datée du 24 avril 09 - Ondes : le principe de précaution ne s’use que si l’on s’en sert Par Stéphen Kerckhove

Le Grenelle des ondes, qui s’est ouvert jeudi, a réuni une cinquantaine d’acteurs. Le débat doit déboucher sur des décisions, au risque de transformer l’échange entre acteurs en théâtre des ombres.
La France saura-t-elle faire montre d’une certaine ambition ou se contentera-t-elle une fois encore de transposer avec retard les quelques directives et règlements européens améliorant [...]

Le Monde - 24 avril 09 - Premières pistes au “Grenelle des ondes”

C’est une première en France. Trois ministères (santé, écologie et économie numérique) se sont emparés, jeudi 23 avril, du sujet de la téléphonie mobile et des antennes-relais, en lançant le “Grenelle des ondes”. Bâtie sur le modèle du Grenelle de l’environnement, la table ronde a réuni une cinquantaine de représentants d’organismes publics, d’opérateurs de téléphonie [...]

AFP - 23 avril 09 - Radiofréquences: le Grenelle des ondes démarre prudemment

PARIS, 23 avr 2009 (AFP) - Le “Grenelle des ondes” a démarré prudemment jeudi, avec l’ambition affichée du gouvernement de réduire la confrontation entre opérateurs de téléphonie mobile et écologistes, qui ont prévenu qu’ils attendaient des “décisions” au-delà du simple dialogue.
D’entrée, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a semblé faire une concession aux écologistes, [...]

www.journaldelenvironnement.net - 22 avril 09 - Table ronde «Radiofréquences et santé»: inquiétude des ONG

A la veille de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement», organisée sous l’égide du ministère de la santé, jeudi 23 avril, des associations déplorent le flou de l’organisation et l’absence d’experts scientifiques. Inquiètes d’un manque de débat sur les effets sanitaires, elles menacent de se retirer du «Grenelle des ondes».
«La confiance s’est rompue depuis [...]

Dossiers

Cyber @ction 313 - Grenelle de la téléphonie mobile : En finir avec les certitudes officielles !

Cyber @ction 313 - Grenelle de la téléphonie mobile : En finir avec les certitudes officielles !

Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit

La téléphonie mobile fait l’objet d’une contestation grandissante, obligeant l’Etat à organiser un Grenelle de la téléphonie mobile, prévu le 23 avril prochain. L’expertise officielle française n’a eu de cesse de produire des études [...]

PROJET DE RAPPORT sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques - Parlement Européen (PDF 11 pages)

PROJET DE RAPPORT sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques

Ville de Lyon : le portable avant 12 ans, c’est non ! (affiche)

Le portable avant 12 ans, c'est non !

Cartes postales Tchermobile

Carte Postes Tchermobile

4 Pages Campagne “Tchermobile” (PDF)

Campagne Tchermobile

Le Monde : La grande peur des antennes téléphoniques

Rien ne prouve la nocivité des antennes-relais installées partout en France par les opérateurs de téléphonie mobile. Rien ne prouve leur innocuité, non plus. C’est le constat, un peu désespérant, du remarquable documentaire de Sébastien Deurdilly diffusé dimanche 25 janvier sur France 5.

Antennes relais : se MOBILiser !

En décidant d’ouvrir à la concurrence le secteur de la téléphonie mobile, les parlementaires ont décidé de procéder à la privatisation totale du secteur, portable et infrastructure. Il eut été plus rationnel de maintenir les antennes relais dans le giron étatique, permettant un aménagement équilibré du territoire tout en prenant soin de ne pas concentrer les antennes relais sur les lieux les moins coûteux.

Les demandes

Face aux inquiétudes nées d’un développement sans contrainte réelle de la téléphonie mobile, nous demandons au ministère de la Santé, au Ministre de l’Éduction nationale et au Ministre de l’Écologie de bien vouloir agir avec la plus grande célérité afin d’appliquer le principe de précaution dans un domaine où l’incertitude a conduit, depuis plus d’une décennie, les riverains d’antennes et utilisateurs de portables à être exposés à des champs électromagnétiques aux conséquences sanitaires délétères.

Projet de loi Grenelle2 - Article 72

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de
l’aménagement du territoire

PROJET DE LOI
portant engagement national pour l’environnement

CHAPITRE II
AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTÉ
Article 72
I. - Il est ajouté au II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis A un [...]

Courriers

Pétition “TcherMobile” : Courrier aux Parlementaires Français

 
Agir pour l’Environnement - Priartém
 
Paris, le 04 février 2009
 
A l’attention des Parlementaires Français 
Objet : Pétition « TcherMobile »
 
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Madame la Députée, Monsieur le Député,
 
Dans les jours et semaines à venir, vous devriez être les destinataires de nombreux envois électroniques de la part de nos adhérents, émis à partir du site www.tchermobile.org.
 
Ces derniers sont appelés à [...]

Courrier des associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM aux eurodéputés

Courrier aux eurodéputés

10 façons de réduire son exposition aux champs électromagnétiques

1 Limiter le plus possible les conversations téléphoniques passées avec le mobile
2 Éteindre totalement son portable lorsqu’il n’est pas utilisé
3 Choisir un portable avec un DAS le plus faible possible (exprimé en W/cm²)

Réponses

Vidéo de l’intervention de Mme la Députée européenne Frédérique Riès

Le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté, ce jeudi 02 avril 2009,à la quasi-unanimité (559 pour ; 22 contres 8 abstantions), le rapport présenté par la Députée européenne belge Frédéric Ries, au nom de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, sur les effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211 (INI)).

Amendement n°538 - Réponse de Monsieur François BROTTES - Député de l’Isère

Crolles, le 12 mars 2009
 
Monsieur le Délégué Général,
 
J’ai bien reçu votre communiqué de presse du 4 mars dernier dans lequel vous exprimez la satisfaction de votre association, Agir pour l’Environnment, ainsi que celle de l’association Priartém, suite au dépôt de l’amendement n°538, relatif à la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire, dont l’examen vient de s’achever [...]

Réponse de Monsieur Gérard VOISIN, Député de Saône-et-Loire

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me saisir à travers la pétition « TcherMobile » de la question du renforcement de la protection des citoyens à l’égard des conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile et je vous en remercie.
 
Je suis dans ce domaine comme dans d’autres particulièrement attaché au respect du principe de précaution que la majorité [...]

Réponse de Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Député du Val-de-Marne

Cher Monsieur,
Vous m’avez adressé une pétition dans laquelle vous me faites part de vos préoccupations relative à la dangerosité éventuelle des téléphones mobiles, et plus particulièrement des antennes relais.
Je comprends parfaitement les inquiétudes qui peuvent se faire jour à ce sujet.

Réponse de Monsieur Yves COCHET, Député de Paris

Cher Monsieur,
j’ai bien reçu votre message et vous remercie de votre interpellation sur un sujet aussi sensible que la téléphonie mobile.
C’est un sujet sur lequel les députés Verts sont particulièrement mobilisés. Ainsi, nous avons dès 2002 déposé une proposition de loi ”Implantation des antennes relais et utilisation des téléphones portables” pour encadrer plus strictement leur utilisation.

Réponse de Monsieur Charles de COURSON, Député de la Marne

A l’attention de Monsieur Stephen KERCKHOVE
Agir pour l’Environnement
Vitry-le-François, le 16 Février 2009
 
SR/09
 
Monsieur,
 
Vous avez bien voulu attirer mon attention concernant votre pétition « TcherMobile ».
 
Je tiens à vous assurer de tout l’intérêt que j’y porte. Les remarques notifiées dans votre courriel ont, d’ailleurs, retenues toute mon attention. 
 
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression [...]

Réponse de Monsieur François DE RUGY, Député de Nantes-Orvault-Sautron

Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre courriel relatif à la pétition « Tchermobile ». Tout d’abord je tenais à vous informer que j’ai moi-même signé cette pétition car je partage complètement les préoccupations qu’elle expose.

Réponse de Monsieur Michel ISSINDOU, Député de l’Isère

Madame, Monsieur,
Vous m’avez exprimé le souhait que soit modifié l’article 72 du projet de loi Grenelle 2 dit « de transition environnementale ». La question de l’impact sanitaire des rayonnements électromagnétiques fait l’objet de toute mon attention. Dès le mois de janvier 2008, j’ai, par l’intermédiaire d’une question écrite, demandé au gouvernement s’il ne serait [...]

Réponse de Monsieur Denis JACQUAT, Député de la Moselle

Madame, Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Très intéressé par les problèmes évoqués, je tiens à vous indiquer que je partage tout à fait l’idée de Madame la Secrétaire d¹État au Développement de l’Economie Numérique, qui propose un grenelle des antennes.
Cordialement.
 
Denis JACQUAT
Député de la Moselle